Version : 2.0 – Date : 07/06/2018

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

  • D’une part, la Société La Belle Échalote SASU, société au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 833 547 409 et dont le Siège Social est situé au 131 chemin de la Source, 38460 Chozeau, ci-après dénommée « PAPA REGALE » ou « la Société »,

et

  • D’autre part, toute personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat sur le site Internet PAPAREGALE.FR accessible via l’url https://www.paparegale.fr, ou via un opérateur commercial, ci-après dénommé « le Client » ou « l’Acheteur ».

La Société et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».

2. Objet

Le site Internet PAPAREGALE.FR (ci-après dénommé le « Site »), est géré et promu par la Société La Belle Échalote SASU.

La Société La Belle Échalote SASU a pour activité la production, la commercialisation et la livraison de solutions de Repas Prêt à Cuisiner, appelées « Kits Recettes ». Cette solution comprend l’élaboration de menus et de recettes de cuisine, ainsi que la fourniture de produits alimentaires frais, secs, de crèmerie ainsi que fruits et légumes permettant de les réaliser.

Les produits sont proposés selon les formules suivantes :

  • Formule « Kit Recettes de 3 recettes pour 2 personnes » comprenant tous les ingrédients et les fiches recettes
  • Formule « Kit Recettes de 3 recettes pour 3 personnes » comprenant tous les ingrédients et les fiches recettes
  • Formule « Kit Recettes de 3 recettes pour 4 personnes » comprenant tous les ingrédients et les fiches recettes
  • Formule « Kit Recettes de 3 recettes pour 5 personnes » comprenant tous les ingrédients et les fiches recettes
  • Formule « Kit Recettes de 4 recettes pour 2 personnes » comprenant tous les ingrédients et les fiches recettes
  • Formule « Kit Recettes de 4 recettes pour 3 personnes » comprenant tous les ingrédients et les fiches recettes
  • Formule « Kit Recettes de 4 recettes pour 4 personnes » comprenant tous les ingrédients et les fiches recettes
  • Formule « Kit Recettes de 4 recettes pour 5 personnes » comprenant tous les ingrédients et les fiches recettes
  • Formule « Kit Recettes de 5 recettes pour 2 personnes » comprenant tous les ingrédients et les fiches recettes
  • Formule « Kit Recettes de 5 recettes pour 3 personnes » comprenant tous les ingrédients et les fiches recettes
  • Formule « Kit Recettes de 5 recettes pour 4 personnes » comprenant tous les ingrédients et les fiches recettes
  • Formule « Kit Recettes de 5 recettes pour 5 personnes » comprenant tous les ingrédients et les fiches recettes

 

Le Site Internet PAPAREGALE.FR dispose d’un espace de commande permettant aux utilisateurs, remplissant les conditions requises pour devenir client, d’acheter des produits et des services ponctuellement ou sur abonnement.

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir, dans le cadre de la vente à distance, les termes et conditions auxquels PAPA REGALE offre la possibilité au Client d’effectuer ses achats sur le Site. Elles règlent toutes les étapes de la passation de la commande, à la livraison de celle-ci à l’adresse indiquée par le Client lors de cette prise de commande.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes conclues via le site Internet PAPAREGALE.FR et implique leur adhésion pleine, entière et irrévocable de la part du Client. Toute commande sur le Site suppose la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour sa part, la Société La Belle Échalote SASU s’engage à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

Tout internaute ou Client peut, à tout moment, prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le Site Internet PAPAREGALE.FR ou sur simple demande du Client, par courrier électronique ou par courrier postal. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet. Elles prévalent le cas échéant, sur toute autre version, toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PAPA REGALE, ou tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que des renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, les descriptions et renseignements inclus dans des prospectus, catalogues…).

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site Internet PAPAREGALE.FR constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les prestations de service présentées sur ledit Site Internet sont proposées à la vente pour les zones géographique précisées dans la section « Zones de livraison ».

Les présentes Conditions Générales de Vente demeureront en vigueur durant toute la durée d’existence du Site sous réserves de modifications. Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande de services par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Acceptation des CGV

Le Client déclare :

  • avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du présent contrat ;
  • être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique, dans la mesure où il commande des produits présentés sur un Site Internet ; l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente est mise en œuvre par la validation de la commande, déclenchée après que le Client ait coché la case « J’ai pris connaissance des Conditions Générale de Vente et je les accepte » ;
  • ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre ;
  • que la commande est sans rapport direct avec son activité professionnelle, celle-ci étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle.

 

En s’inscrivant sur le Site, en créant son Espace Client et en confirmant son achat et/ou son abonnement, le Client reconnaît par cet acte avoir obtenu de la part de la Société La Belle Échalote SASU toutes les informations nécessaires quant aux services à distance proposés et adhère sans réserve aux présentes conditions générales dans leur intégralité.

Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à la Société La Belle Échalote SASU, à défaut d’acceptation expresse de sa part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

L’achat par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

5. Droit de modification des CGV et opposabilité

La Société La Belle Échalote SASU se réserve le droit de modifier et de réviser les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, compte tenu notamment des changements de conjoncture du marché, des changements technologiques, des changements de mode de paiement et du fonctionnement de la Société La Belle Échalote SASU, mais aussi des nouvelles contraintes législatives et réglementaires.

Les différentes versions des Conditions Générales de Vente sont archivées par la Société La Belle Échalote SASU.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes Conditions Générales de Vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur Internet ou de son ordinateur. Cette sauvegarde ou édition des Conditions Générales de Vente relève de sa seule responsabilité.

Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande du Client, hormis en cas de changement de ces CGV requis par les autorités compétentes, auquel cas ces nouvelles CGV s’appliqueront automatiquement et de plein droit aux souscriptions antérieures passées sur le Site Internet PAPAREGALE.FR.

Les documents figurant en ligne acceptés lors de la commande prévalent sur toutes les versions papier de date antérieure.

6. Accessibilité

Le Site Internet est, par principe, accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la Société, notamment pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou en cas de force majeure.

Étant de fait soumis à une obligation de moyens, la Société La Belle Échalote SASU ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de la Société.

7. Caractéristiques et informations sur les Produits

Contenu des Kits Recettes

La Société La Belle Échalote SASU présente sur son site Internet PAPAREGALE.FR les produits à vendre ainsi que le descriptif détaillé du contenu des Kits Recettes, permettant au Client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter, conformément aux dispositions de l’article L 111-1 du Code de la Consommation.

Ainsi, chaque Kit Recettes contient un descriptif permettant au Client de connaître la composition et les caractéristiques des Produits.

Le Client reconnaît que les recettes proposées sur le Site et/ou inclues dans les Kits Recettes nécessitent d’avoir à disposition des ingrédients basiques qui ne sont pas fournis par la Société La Belle Échalote SASU tel que du sel, de la farine, du poivre, du beurre, de l’huile de cuisson, etc. Ces ingrédients basiques sont mentionnés sur le Site Internet PAPAREGALE.FR pour chaque recette proposée.

De plus, afin de profiter pleinement du service proposé par la Société La Belle Échalote SASU, il est recommandé que le Client soit équipé d’ustensiles basiques lui permettant de cuisiner : poêle, sauteuse, casserole, four, table de cuisson, mixer/blender, etc.

 

Sécurité alimentaire

Le Client reconnait recevoir un Panier Recettes, à savoir un colis, contenant des produits par nature sensibles et périssables qui se conservent entre 3°C et 6°C., en principe 7 jours (les « Produits »), sous réserve de Produits ayant des dates limites de conservation (‘les « DLC ») inférieures.

A ce titre, il est entendu que s’agissant de produits sans aucun additif, ils peuvent parfois se périmer dans un délai plus court, doivent être placés dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception et doivent être conservés dans le respect de la chaîne du froid en cas de déplacement. Les dégradations liées au non-respect des conditions de conservation ou aux délais de consommation ne peuvent être imputées à la Société La Belle Échalote SASU.

 

S’agissant des produits à la découpe ou des produits frais, leur poids est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 15 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 15% au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

En conséquence, la responsabilité de la Société La Belle Échalote SASU ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de l’offre Papa Régale mises en ligne sur le Site, à ce titre.

Certaines informations et caractéristiques concernant les produits mentionnées sur le Site Internet PAPAREGALE.FR et les emballages des produits sont celles communiquées à la Société La Belle Échalote SASU par leurs fabricants, distributeurs ou fournisseurs. La Société n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements. En conséquence, la responsabilité de la Société La Belle Échalote SASU ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission, ou en cas de modification des dits éléments par les fournisseurs.

Le Client est informé que les produits proposés peuvent contenir des traces de noix, soja et autres allergènes.

La Société fera au mieux pour que la représentation photographique des Kits Recettes et des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible auxdits Kits Recettes et Produits eux-mêmes. Cependant, les photographies et autres visuels illustrant l’offre proposée à la vente n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient avoir une quelconque valeur contractuelle ni engager la responsabilité de la Société La Belle Échalote SASU.

Les produits composant les Kits Recette sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

8. Modification de l’offre et indisponibilité éventuelle de Produits

La Société La Belle Échalote SASU actualise régulièrement les produits proposés sur le Site Internet PAPAREGALE.FR afin de ne proposer que des produits disponibles. Cependant, la Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de son offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site Internet PAPAREGALE.FR et dans la limite des stocks disponibles.

De plus, les Kits de plats prêts à être cuisinés proposés par la Société La Belle Échalote SASU sont en grande partie composés d’ingrédients frais. De ce fait, certains produits composant ces Kits pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou de tout autre motif.

En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, la Société La Belle Échalote SASU s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité et la Société La Belle Échalote SASU ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit compte tenu des aléas liés à la nature de son activité.

En cas de remplacement par une nouvelle commande, une validation formelle sera demandée au Client.

9. Prix

Les prix des Kits Recettes, des produits et des options de livraison sont ceux en vigueur, c’est-à-dire ceux communiqués sur le Site Internet PAPAREGALE.FR.

Les prix des Kits Recettes sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de transports et de livraison. Ils s’entendent au départ de l’atelier de production de la Société.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%, 7% ou 20% selon les catégories de produit. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et dont le montant est précisé au moment de payer. Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des Kits Recettes et des produits présentés sur le Site PAPAREGALE.FR, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Les frais de livraison/ frais de port correspondent aux créneaux de livraison proposés par le service PAPAREGALE.FR pour l’adresse indiquée par le client. Aucun frais de livraison/ frais de port n’est à la charge du Client si celui-ci choisit de retirer son Panier Recettes dans un point retrait partenaires. Si le Client choisit la livraison à domicile, les frais de livraison à sa charge sont ceux mentionnés sur le Site au moment du choix de ce mode de retrait.

Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

La Société La Belle Échalote SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que toute modification sera signalée au Client avant toute souscription d’un abonnement ou son renouvellement.

10. Passation d’une commande

Le Client peut passer sa commande de produits auprès de PAPA REGALE :

  • soit directement via le réseau Internet, sur le Site Internet PAPAREGALE.FR
  • soit par téléphone
  • soit par mail

 

Pour la passation d’une commande sur le site Internet PAPAREGALE.FR, le Client suit les étapes décrites sur le site en renseignant les informations demandées, lors de sa connexion à son compte, en s’identifiant au moment de passer sa commande ou en créant un compte client. Le Client remplit son panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis et valide sa commande après l’avoir vérifiée (notamment le lieu de livraison et le créneau horaire sélectionné).

Dans le cas d’une passation de commande par téléphone ou par mail, le Client fournit obligatoirement les informations suivantes à Papa Régale :

  • éléments d’identification du Client : nom, prénom, numéro de client s’il en possède un et adresse,
  • produit(s) commandé(s) clairement identifiés avec les références indiquées sur le Site de PAPAREGALE.FR
  • quantité (notamment nombre de portions)
  • mode de règlement choisi
  • mode de livraison (point retrait ou domicile), jour et créneau de livraison souhaité
  • lieu précis de livraison, ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (digicode, nom de l’interphone s’il ne correspond pas à celui du client, etc.)

Le client doit alors effectuer le règlement de sa commande dans les conditions prévues sur le site.

Toute commande doit être passée dans des délais suffisants à son traitement, en tout état de cause, à la date et à l’heure limites indiquées sur le Site Internet PAPAREGALE.FR

11. Conditions de paiement

Règlement d’une commande, hors abonnement

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et le compte Paypal.

Pour tout autre moyen de paiement, le Client peut contacter la Société La Belle Échalote SASU par e-mail à l’adresse bonjour@paparegale.fr ou par l’intermédiaire d’un formulaire de contact disponible sur le Site Internet PAPAREGALE.FR.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes du réseau Carte Bleue, Carte Visa et Carte Mastercard.

Le Client effectue son règlement en ligne, en choisissant le moyen de paiement parmi ceux proposés à la fin de la commande (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard). Le paiement est traité via une plateforme sécurisée mise en place par la banque de la Société, plateforme offrant un environnement sécurisé protégé par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité, empêchant ainsi que les informations transmises par le Client ne soit interceptée par des tiers. En aucun cas, la Société La Belle Échalote SASU n’a accès aux informations concernant la carte bancaire du Client.

Les règlements sont encaissés dès la validation finale de la commande par le Client, en une fois, sauf offre spécifique indiquée sur le Site Internet PAPAREGALE.FR.

A aucun moment, sauf offre spécifique indiquée sur le Site Internet PAPAREGALE.FR., les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait de la livraison effective.

En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée.

En cas de paiement non validé, le Client devra contacter le Service Client de la Société La Belle Échalote SASU.

Les produits vendus demeurent la propriété de la Société La Belle Échalote SASU jusqu’au paiement complet de la commande.

12. Sécurisation des paiements

La Société La Belle Échalote SASU utilise le service SP Plus, solution sécurisée de paiement en ligne de la Caisse d’Épargne.

Lors du règlement de ses achats, le Client est automatiquement redirigé vers un serveur sécurisé, via un protocole SSL qui crypte tous les échanges et garantit ainsi la totale confidentialité des informations bancaires transmises.

La Société La Belle Échalote SASU peut être amenée à demander au Client par email ou par téléphone des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et de l’existence de l’adresse de l’acheteur.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant collectées au moment du paiement auprès de la Caisse d’Épargne.

13. Défaut de paiement

En cas d’impayé, toute commande sera annulée et si un abonnement existe, il sera suspendu jusqu’à la mise à jour des coordonnées bancaires du Client.

14. Facturation

La facture d’achat est disponible sur le Site Internet PAPAREGALE.FR dans l’espace Client rubrique « Mes Factures ». Le Client peut imprimer cette facture.

En devenant utilisateur du Site, le Client reconnaît que les échanges entre lui et la Société La Belle Échalote SASU seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers prévues aux présentes ou requis par la loi et accepte expressément que les factures lui soient transmises par l’intermédiaire de son espace Client.

Les données enregistrées par la Société La Belle Échalote SASU dans le cadre d’une souscription à un abonnement constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société La Belle Échalote SASU et le Client.

15. Date de la commande

La Date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou par téléphone.

Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par la Société La Belle Échalote SASU, si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande. Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés. Les délais de livraison indiqués sur le Site Internet PAPAREGALE.FR ne courent qu’à partir de la Date de commande telle que définie ci-dessus.

16. Droit de rétractation et modification de commande

Le consommateur dispose en principe, en application des dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison du ou des produit(s) commandés sur internet, pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, conformément à l’Article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable aux commandes passées sur le Site Internet et visé par l’Article L121-21 du Code de la Consommation, ne pourra être exercé, s’agissant de la mise à disposition de « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

En conséquence, aucun produit alimentaire frais ne pourra être repris ou échangé, compte tenu de leur nature périssable.

Par exception à ce qui précède, la Société La Belle Échalote SASU autorise le client à annuler sa commande de produits périssables, à la modifier ou à la compléter au plus tard à minuit, le jeudi précédant  le jour de son retrait / sa livraison. Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais ci-dessus mentionnés, par téléphone au 06.66.87.67.19. ou directement sur le Site Internet PAPAREGALE.FR

Au-delà de ce délai, la commande de produits périssables est jugée comme non annulable.

Lorsque, de manière exceptionnelle, la Société La Belle Échalote SASU fournira à ses Clients des produits non-périssables, le droit de rétractation sera ouvert, concernant ces seuls biens. Dans cette hypothèse, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra notifier à la Société, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. L’exercice du droit de rétractation peut se faire par l’utilisation d’un formulaire type accessible sur demande par retour de mail.

Le retour des articles devra faire l’objet d’un accord préalable du Service Client de la Société La Belle Échalote SASU. Les frais de livraison de même que les frais de retour demeureront à la charge du Client.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation, la Société La Belle Échalote SASU fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai raisonnable maximum d’un (1) mois à compter du jour où la Société reçoit notification par le Client de sa volonté de se rétracter. La Société se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits auprès du dépositaire ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite d’un droit de rétractation de la part du Client.

17. Confirmation de commande

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, la Société La Belle Échalote SASU porte à la connaissance du Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :

  • Les informations relatives à la Société, notamment ses coordonnées postales et téléphoniques ;
  • Une information sur les caractéristiques essentielles du Panier Recettes commandé par le Client (liste des produits le composant) ;
  • le prix du Panier Recettes commandé ;
  • la date de mise à disposition ou de livraison et conditions de livraison convenues du Panier Recettes ;
  • L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les produits périssables,
  • L’information sur la prise en charge par le Client des frais de retour des produits non-périssables en cas d’exercice de son droit de rétractation ;
  • Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ;
  • l’identification du numéro de la transaction/commande ;
  • Le montant total de la commande (prix hors taxe, prix TTC, frais de port ou indication de l’absence de frais de port) ;
  • le mode de paiement choisi

 

Dans tous les cas, toute commande passée est considérée comme validée qu’après notification de sa confirmation au Client, transmise par e-mail dans les 24h qui suivent la passation de la commande.

Cette confirmation reprendra les informations visées ci-dessus à savoir :

  • Les informations relatives à la Société, notamment ses coordonnées postales et téléphoniques ;
  • Une information sur les caractéristiques essentielles du Panier Recettes commandé par le Client (liste des produits le composant) ;
  • le prix du Panier Recettes commandé ;
  • la date de mise à disposition ou de livraison et conditions de livraison convenues du Panier Recettes ;
  • L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les produits périssables,
  • L’information sur la prise en charge par le Client des frais de retour des produits non-périssables en cas d’exercice de son droit de rétractation ;
  • Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ;
  • l’identification du numéro de la transaction/commande ;
  • Le montant total de la commande (prix hors taxe, prix TTC, frais de port ou indication de l’absence de frais de port).
  • le mode de paiement utilisé

 

La commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après l’envoi par e-mail de l’accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande). Cette confirmation constitue l’acceptation de la commande et forme le contrat de vente entre la Société La Belle Échalote SASU et le Client. Elle entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La Société La Belle Échalote SASU recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu’à l’exécution définitive de sa commande, c’est-à- dire jusqu’à la consommation des produits commandés.

La Société La Belle Échalote SASU se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige ou un défaut de paiement total ou partiel d’une précédente commande. La Société se réserve également le droit de refuser une commande si elle considère que la prestation ne pourra être délivrée dans des conditions satisfaisant ses standards.

En ce sens, il est rappelé que toutes commandes passées sur le Site Internet PAPAREGALE.FR sont destinées à un usage personnel et que le Client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraînera la non-validation de la commande.

18. Procédure de vérification de commandes

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, et/ou d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions de ses Clients, la Société La Belle Échalote SASU se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par ses Clients, notamment sur l’identité de l’acheteur et/ou la réalité de la domiciliation. Le Client est, dans ce cas, prévenu par e-mail ou par téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.

La Société La Belle Échalote SASU pourra ainsi demander à chaque Client, personne physique, de lui transmettre des documents administratifs du type justificatif d’identité (pièce d’identité) et/ou justificatif de domicile (quittance d’électricité, facture de téléphone fixe). Pour les Clients, personnes morales, le justificatif demandé sera un extrait de KBIS de moins de trois (3) mois.

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à la Société La Belle Échalote SASU sous un délai maximum de 3 jours ouvrables après le contrôle ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, la Société se réserve le droit de ne pas valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

Les remboursements de ces commandes ne pourraient alors être effectués qu’après identification du Payeur de la commande. Un paiement par carte bancaire sera uniquement remboursé uniquement directement sur le compte auquel est relié la carte bancaire utilisé pour le paiement.

19. Livraison à domicile et retrait chez un dépositaire

Afin de garantir la fraîcheur des produits, la préparation de chaque commande (produits, emballage et facturation) est de manière générale effectuée le jour même de la livraison en points retraits ou de la remise au transporteur pour la livraison à domicile.

Les livraisons sont assurées soit par la Société La Belle Échalote SASU, soit par le service Chronofresh de la société ChronopostFood, dans le créneau horaire proposé et dans les communes desservies selon la carte des zones de livraison en vigueur au moment de la commande. Compte tenu de la fragilité des produits, ils sont transportés dans des conditions de froid garanti entre 0 et 4°C par le transporteur.

La livraison fait l’objet d’une preuve de réception en l’occurrence la signature d’un Bon de réception.

La Société La Belle Échalote SASU informe ses Clients qu’aucune livraison n’est actuellement possible les dimanches, lundis et jours fériés. Elle s’engage à communiquer au moins dix (10) jours calendaires à l’avance des modifications de planning de livraison résultant du fait que le jour de livraison prévu au planning tomberait un jour férié.

 

Zones de livraison

Pour des raisons logistiques, les Paniers Recettes ne peuvent être livrés que dans les zones de livraison et points retraits indiquées sur le Site Internet PAPAREGALE.FR, à savoir en France Métropolitaine, hors Corse et hors Dom-Tom.

 

Conditions et modalités de livraison à domicile

Dans le cas de la livraison à domicile, le Client indique lors de sa commande une adresse de livraison et un créneau de livraison selon les options proposées par le service Chronofresh.

Dans le cas où les produits ne sont pas remis au domicile du Client, il lui appartient de vérifier que les modalités de livraison envisagées permettront de garantir le respect de la chaîne du froid.

L’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, situation de l’appartement, digicode, etc.), afin de permettre la livraison de la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Les champs renseignés doivent contenir des informations exactes et à jour.

Le Client est responsable des informations saisies dans le bon de commande.

Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte, occasionnant un retard ou une impossibilité de livraison de la commande, ou en cas d’impossibilité pour le livreur d’accéder aux locaux (barrière, porte close…), ni le prestataire chargé de la livraison, ni la Société La Belle Échalote SASU ne pourront être tenus pour responsables.

Le Client s’engage également à être disponible ou à désigner un tiers pour réceptionner son Panier Recettes à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqué lors de sa commande.

En cas d’absence du client, ou de toute personne susceptible de recevoir la commande selon les modalités de livraison renseignées par le client, ni le prestataire chargé de la livraison, ni la Société La Belle Échalote SASU ne pourront être tenus pour responsables de la non réception par le Client de sa commande.

En conséquence, la responsabilité de la Société La Belle Échalote SASU ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où la Société ou le transporteur désigné serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives à l’adresse de livraison, ou en raison de l’absence d’une personne susceptible de réceptionner la commande.

En cas d’échec de livraison, le Client pourra alors contacter la société ChronopostFood par téléphone ou par le site Internet de suivi des envois (http://www.chronopost.fr » afin de convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivants le créneau horaire initialement prévu. Les frais additionnels de cette nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Si, pour quelque raison que ce soit, il est impossible de fixer un nouveau rendez-vous dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, ou en cas d’impossibilité de livraison du fait du Client, la commande sera alors annulée et ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement. Les sommes versées (y compris les frais de livraison) resteront acquises à la Société La Belle Échalote SASU à titre d’indemnité.

La Société La Belle Échalote SASU s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la livraison des commandes soit effectivement réalisée dans le créneau horaire demandé par le Client. Toutefois, au regard de mauvaises conditions de circulation, un dépassement du délai de livraison de 30 minutes avant ou après le créneau de livraison est considéré comme conforme, et ne sera être opposable à la Société La Belle Échalote SASU. Le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité quelle qu’en soit sa forme.

De même, la Société La Belle Échalote SASU ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

 

Conditions et modalités de livraison en point de relais / dépositaire

Sous réserve du respect des dispositions relatives aux présentes Conditions Générales de Vente et de services, la commande du Client sera disponible au jour, à l’heure et au lieu de retrait que celui-ci aura précisés lors de la prise de commande.

De ce fait, le Client doit se présenter au lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa commande afin de réceptionner celle-ci.

Lors de la remise, le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par la Société La Belle Échalote SASU.

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement sa Commande, il pourra donner procuration à un tiers d’en réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement en précisant son nom et faire toute remarque utile sur ce dernier.

 

Frais de port ou de livraison

En choisissant la livraison à domicile, le Client s’engage à régler un supplément de neuf euros (9 €) TTC, tel que mentionné sur le Site Internet PAPAREGALE.FR avant l’enregistrement définitif de sa commande, à titre de frais de port ou de livraison.

Les frais de livraison peuvent être offerts à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles organisées par la Société La Belle Échalote SASU.

 

Modification du lieu de livraison souhaité

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir la Société La Belle Échalote SASU au moins huit (8) jours ouvrés avant la livraison prévue en modifiant lui-même ses coordonnées dans son espace Client sur le Site Internet PAPAREGALE.FR. À défaut, la commande sera envoyée à l’adresse figurant sur le compte du Client et la responsabilité de la Société La Belle Échalote SASU ne pourra être engagée.

 

Réception des colis

Quel que soit le mode de réception du Panier Recettes (retrait chez un dépositaire ou livraison à domicile), et malgré la réserve de propriété, les produits voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l’article 22 ci-après.

En cas de litige au moment de réception de la Commande, le Client peut formuler des réserves au transporteur sur le document « Bon de réception ». Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures auprès du Service Client de la Société La Belle Échalote SASU par e-mail : bonjour@paparegale.fr

 

Dans le cas de la livraison à domicile, le Client a connaissance que les produits alimentaires lui seront livrés par transporteur-livreur dans le respect de la réglementation pour le transport des denrées périssables :

– Décret n° 2007 1791 du 19-12-2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée,

– Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables.

 

Dans le cas de la livraison en point retrait ou auprès d’un dépositaire, les produits ultra-frais sont placés dans un dispositif isotherme (sacs isothermes, gel-packs eutectiques et/ou blocs de glace) permettant de les maintenir à une température située entre 2 et 4°C, pendant toute la durée de l’acheminement de la commande, et ce pour une durée de 48h. Le Client doit toutefois impérativement respecter la chaîne du froid et placer au frais ses produits dès réception.

 

Le Client doit impérativement consommer les produits dans les six (6) jours après réception de la commande, sauf en cas de DLC d’un Produit expirant avant les dits six (6) jours. Il s’engage également à garantir le respect de la chaine du froid en maintenant de façon constante les aliments réfrigérés à une température positive inférieure à 6°C.

La responsabilité de la Société La Belle Échalote SASU ne pourra être engagée concernant la qualité des produits sensibles ou périssables, une fois le délai visé ci-dessus dépassé ou dès lors que la chaine du froid n’a pas été respectée par le Client.

Il ne pourra pas être réclamé de remboursement du dit Produit par le Client et le montant correspondant au règlement de la commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à la Société La Belle Échalote SASU.

20. Défaut de conformité, garanties et responsabilités

Garantie de conformité

La Société La Belle Échalote SASU est tenue de la garantie de conformité des produits, dans les conditions posées aux articles 1604 et suivants du Code civil.

Au moment de leur livraison ou de leur retrait chez un dépositaire, il appartiendra au Client de vérifier l’état et la conformité des produits livrés par rapport à sa commande. En conséquence :

  • Dans l’hypothèse où le Client a réceptionné sa commande sans réserve et qu’il constate néanmoins, après ouverture de son colis, des produits impropres à la consommation (DLC dépassée, odeur suspecte, produit détérioré) ou des produits manquants, il devra en aviser le Service Client de la Société La Belle Échalote SASU immédiatement et au plus tard dans les quarante-huit (48) heures par mail à l’adresse : bonjour@paparegale.fr

 

  • En cas de colis endommagé ou déjà ouvert, le Client est tenu d’émettre des réserves sur le bon de livraison, et d’en informer le Service Client de la Société La Belle Échalote SASU, ainsi que le Service Client du transporteur, par e-mail, sous quarante-huit (48) heures.

 

  • Enfin, dans l’hypothèse où le client estimerait que les produits livrés ne sont pas conformes à sa commande, et notamment en cas d’erreur dans la composition du Panier Recettes livré, il lui appartient de prendre immédiatement contact avec le Service Client de la Société La Belle Échalote SASU afin de l’en informer et qu’une solution soit trouvée.

 

Dans tous les cas, il est demandé au Client de fournir toute justification quant à la réalité et au bien-fondé de sa réclamation, notamment une photographie du produit, du contenu du kit ou du colis en question.

Passé le délai de quarante-huit (48) heures après la réception, les commandes livrées seront réputées acceptées par le Client et conformes.

 

En cas de vice apparent ou de non-conformité d’un produit, dûment constaté par la Société La Belle Échalote SASU, le Client pourra obtenir le remboursement ou le remplacement par un produit équivalent, voir la livraison d’un nouveau Panier Recettes, au choix de la Société La Belle Échalote SASU, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu’elle soit en vertu de la garantie de conformité.

En outre, le Client est dûment informé et accepte, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même des produits.

 

Le Client est expressément informé que la Société La Belle Échalote SASU n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l’espace de commande, au sens de l’article 1386-1 du Code civil. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le Client soit sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit soit sur demande des informations auprès de la Société La Belle Échalote SASU si les produits ne contiennent pas ce type d’information.

En tout état de cause, toute réclamation sur les produits doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit (48) heures de la réception du panier ou du dommage à l’adresse du Siège Social de la Société La Belle Échalote SASU figurant en tête des présentes CGV. Toute réclamation reçue par la Société sera traitée dans un délai raisonnable à compter de leur réception.

 

Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d’application de la garantie, les casses ou détériorations résultant d’une chute autre que par le transporteur, d’un cas fortuit ou de force majeure, d’une mauvaise manipulation ou du non-respect des règles de conservation des Produits du fait du Client.

 

Autre garantie

Toute autre garantie expresse ou tacite est exclue.

Ainsi, les informations présentes sur le Site Internet PAPAREGALE.FR ainsi que dans les fiches recettes sont fournies « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.

La Société La Belle Échalote SASU ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux produits vendus sur son Site notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de la Société La Belle Échalote SASU ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

La Société La Belle Échalote SASU ne garantit pas :

  • L’adéquation entre les services à distance et les attentes du Client ;
  • Que les services à distance proposés seront continus, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.

Il en est de même pour les produits fournis directement par des commerçants partenaires servant de point dépositaire, à savoir le cas échéant : la viande, le poisson, le fromage, le pain, etc. En cas de réclamation concernant ces produits, le Client devra s’adresser directement au commerçant partenaire ayant fourni ce produit.

 

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société La Belle Échalote SASU, à raison des dommages prouvés directs et prévisibles que le Client aurait subis, viendrait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu’elle pourrait être condamnée à verser, est expressément limité au montant de la commande effectivement payée par ses soins.

 

Responsabilités

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les plats, paniers recettes, etc. présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société La Belle Échalote SASU ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

 

La Société La Belle Échalote SASU n’est en aucun cas tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si un Client ne disposant pas de la capacité juridique souhaite acheter un Panier Recettes ou souscrire à un abonnement sur le Site Internet, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assument l’entière responsabilité de cette souscription et doivent notamment en honorer le prix.

21. Création d’un compte Client et conditions d’utilisation

Au moment du passage de sa première commande, le Client procède à la création d’un compte client en remplissant un formulaire d’inscription en ligne, disponible sur le site www.paparegale.fr.

La création de ce compte client et les conditions d’utilisation de celui-ci sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation disponibles à l’adresse suivante : https://www.paparegale.fr/mentions-legales/

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, et à actualiser, le cas échéant, ses informations dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant directement en ligne, via son compte.

Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, la Société La Belle Échalote SASU se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie des produits ou services proposés par Papa Régale, sans préjudice de la réparation que la Société La Belle Échalote SASU serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

22. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Les modalités de traitement, de transmission et de stockage des données à caractère personnel du Client sont décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation disponibles à l’adresse suivante : https://www.paparegale.fr/mentions-legales/

 

23. Droit d’accès aux données

Les modalités d’exercice du droit d’accès aux données du Client sont décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation disponibles à l’adresse suivante : https://www.paparegale.fr/mentions-legales/

 

24. Dispositions générales

La Société La Belle Échalote SASU peut décider à tout moment de placer des espaces publicitaires sur son Site Internet PAPAREGALE.FR. La Société La Belle Échalote SASU jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site Internet.

Les droits et obligations de la Société La Belle Échalote SASU peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client pour tout moyen y compris notamment dans le cadre d’une cession de fonds de commerce ou un apport partiel d’actifs.

Pour toute information ou question, une F.A.Q. est disponible sur le Site Internet PAPAREGALE.FR. Pour toute question spécifique, le Service Client est accessible en utilisant le formulaire de contact disponible sur Site Internet et par téléphone, au 06.66.87.67.19 – du lundi au samedi de 9h00 à 18h00, hors jour férié.

25. Service Client – Réclamations

Le Service Client de la Société La Belle Échalote SASU est à la disposition du Client pour aider celui-ci dans le choix des produits et d’une manière générale, pour toute demande, question ou suivi de commande. Il est joignable :

  • Par e-mail : bonjour@paparegale.fr
  • Par téléphone : 06.66.87.67.19 – du lundi au samedi de 9h00 à 18h00, hors jour férié

La Société La Belle Échalote SASU rappelle au Client qu’il peut également accéder à sa commande en se  rendant dans son espace Client sur le Site Internet PAPAREGALE.FR.

Toutes réclamations relatives à l’exécution des contrats seront adressées par courrier à l’adresse du siège social de la Société La Belle Échalote SASU ou par e-mail : bonjour@paparegale.fr

La Société La Belle Échalote SASU est seule responsable des services de logistique et de livraison des commandes enregistrées par ses services. Elle fait son affaire des relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service œuvrant pour rendre le service PAPAREGALE.FR.

26. Inexécution de la commande et force majeure

La Société La Belle Échalote SASU ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock du produit choisi, compte tenu de la nature de son activité soumise aux aléas climatiques ou d’approvisionnement.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des professionnels, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier sa commande (produit de caractéristiques ou de prix équivalent) ou d’annuler celle-ci et de réclamer le remboursement des sommes encaissées.

De même, en cas d’impossibilité d’échange, la Société La Belle Échalote SASU se réserve le droit d’annuler la commande du Client et de lui rembourser les sommes encaissées.

A défaut d’exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le Client lors de sa commande, la Société La Belle Échalote SASU ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d’erreur de saisie d’adresse de paiement ou de bénéficiaire. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de produits seront à la charge du Client.

La Société La Belle Échalote SASU s’engage à informer le Client de tout changement intervenu dans sa commande (changement relatif aux délais, prix, caractéristiques), afin de laisser à ce dernier la décision de modifier en conséquence sa commande.

 

Force majeure

La force majeure et le cas fortuit exonèrent la Société de toute obligation de livrer.

La Société La Belle Échalote SASU ne sera pas responsable relativement à tout défaut d’exécuter en raison de circonstances imprévues ou de causes hors de son contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter :

  • les actes de la nature, tels que le feu, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes ou autres catastrophes naturelles ;
  • la guerre, les émeutes, les incendies, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires ou le terrorisme ;
  • les grèves ou interruptions (notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications), les utilités publiques, le carburant, l’énergie, le travail ou les matériaux ;
  • les pannes dans les télécommunications ou les services d’information ;
  • le piratage, le pourriel ou toute panne d’ordinateurs ou de serveurs.

Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

La Société La Belle Échalote SASU n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d’exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient en résulter, dans le cadre d’une société.

27. Litiges, droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et plus généralement les contrats conclus via le Site Internet PAPAREGALE.FR sont soumis au droit français. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, en cas de contestation relative aux présentes CVG et plus généralement aux contrats conclus via le Site Internet, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client « Paparegale.fr » à l’adresse e-mail : bonjour@paparegale.fr

Ou par courrier à la Société La Belle Échalote SASU – 131 Chemin de la Source – 38460 Chozeau

A défaut de solution amiable, seuls les tribunaux de Vienne (38) sont compétents.

Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client pourra saisir le médiateur à la consommation compétent.

28. Clause de réserve de propriété

La Société La Belle Échalote SASU se réserve la propriété des produits jusqu’au complet règlement du prix facturé.

29. Preuve des transactions

Conformément à la loi du 13 mars 2000 portant sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Le « double clic » réalisé au titre de l’acceptation des documents contractuels constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les informations conservées dans le système d’information de la Société La Belle Échalote SASU sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité et ont force probante quant aux commandes passées et paiement intervenus entre les Parties. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

L’archivage des informations relatives aux commandes et abonnements souscrits et aux factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1358 du Code Civil. Il est entendu entre les Parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1368 du Code civil.

30. Intégrité du contrat de vente

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une des obligations visées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

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