Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site et Applications Mobiles


Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site internet www.paparegale.fr (ci-après le « Site »).

Les conditions de commande sur le Site sont définies dans les Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse suivante : https://www.paparegale.fr/content/8_conditions-generales-de-vente

L’utilisateur du site www.paparegale.fr s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) tout au long de sa navigation sur le site. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site Papa Régale. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes conditions.

Création d’un compte Client et confidentialité de l'identifiants et du mot de passe
Au moment du passage de sa première commande, le Client procède à la création d'un compte client en remplissant un formulaire d’inscription en ligne, disponible sur le site www.paparegale.fr.
Lors de la validation de son inscription au Service, le Client devra choisir un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au Service.
Il appartient au Client de préserver la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son compte client et la passation de commande à son insu par des personnes non autorisées.
Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier. Le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier. La Société La Belle Échalote SASU ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.
Si le Client constate ou suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son compte personnel ou constate tout autre dysfonctionnement, il devra alerter immédiatement le service client de PAPA REGALE à l’adresse suivante : bonjour@paparegale.fr ou par téléphone au 06 66 87 67 19, et changer immédiatement de mot de passe, le cas échéant.
La Société La Belle Échalote SASU s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qui disposera d'un droit d'accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, et à actualiser, le cas échéant, ses informations dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant directement en ligne, via son compte.
Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, la Société La Belle Échalote SASU se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des produits ou services proposés par Papa Régale, sans préjudice de la réparation que la Société La Belle Échalote SASU serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

Indisponibilité du site
La responsabilité de la Société La Belle Échalote SASU ne pourra être recherchée ni retenue en cas :
⦁ de perturbation de l’utilisation du Site Internet PAPAREGALE.FR
⦁ d’impossibilité d’utiliser le Site, notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site ;
⦁ d’atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à votre matériel ou à vos données ;
⦁ d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.
La responsabilité de la Société La Belle Échalote SASU ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

Liens hypertexte
La Société La Belle Échalote SASU se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur le Site Internet PAPAREGALE.FR donnant accès à des pages web autres que celles présentes sur le Site. La Société décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La mise en place d’un hyperlien en direction et/ou à partir du Site sans l’autorisation expresse et préalable de la la Société La Belle Échalote SASU est interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le Site Internet PAPAREGALE.FR, tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société La Belle Échalote SASU. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle à l’égard du Client sur les éléments précités. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.
Toute autre utilisation, reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Société La Belle Échalote, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site protégés par un droit de propriété intellectuelle et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle.
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