Notre Politique de Confidentialité


Collecte de données à caractère personnel

Consentement
Des données nominatives sur le Client sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique. Ces informations sont notamment nécessaires pour permettre au Client de bénéficier d’un espace Client et pour assurer, le cas échéant, le bon déroulement de ses commandes. À ce titre, certaines informations pourront être communiquées à nos partenaires pour assurer l’effectivité de la livraison.
La collecte de ces données est soumise au consentement du Client et celui-ci reconnaît en avoir connaissance.

Collecte
Les informations et données collectées sont :
⦁ Noms, prénoms et adresse e-mail, lors de l’inscription de l’utilisateur du Site à la Newsletter via un formulaire.
⦁ Noms, prénoms, adresses de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, lors de la saisie complète des coordonnées du Client dans le formulaire de commande.
⦁ Les coordonnées bancaires peuvent également être collectées dans le cadre de l’automatisation des commandes (service d’abonnement aux Paniers Recettes). En cas de refus de communication par le Client, ce service ne pourra pas lui être fourni.
⦁ L’utilisation faite par le Client du Site Internet, notamment par transmission automatique d’informations (cookies et adresse IP). La Société La Belle Échalote recueille ces informations afin d’obtenir des statistiques, sur le nombre de visiteurs du Site, de personnaliser et d’optimiser le contenu, la mise en page et les services proposés sur le celui-ci.

Le Client est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la commande pourrait ne pas être traitée et/ou le compte Client pourrait ne pas être créé.
Le Client est également informé que l’ensemble des données à caractère personnel collectées fera l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable du traitement est la Société La Belle Échalote SASU.

La création d'un compte Paparegale.fr génère automatiquement l'inscription à la Newsletter hebdomadaire PAPA REGALE, permettant de tenir informé le Client des offres disponibles à la vente. Celui-ci peut se désinscrire de cette Newsletter s'il le souhaite, en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant sur chacun de ces newsletters.

Traitement de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel du Client font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et prospects, de prospection et d’animation commerciale et de gestion de la relation contractuelle entre la Société et chaque Client.
Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le respect des finalités précitées et approuvées par chaque Client. L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de d’offrir des services sûrs, optimaux, efficaces et personnalisés.

Traitement de données à caractère non personnel / Cookies

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le Client mais sert à enregistrer dans la mémoire son disque dur des informations relatives à sa navigation sur le Site. En aucun cas les cookies ne contiennent d'information confidentielle, telle que le nom ou le numéro de carte bancaire, mais permettent de garder en mémoire des informations relatives à sa navigation sur le Site, telles que les articles sélectionnés lors de précédentes visite ainsi que les pages sur lesquelles il a navigué.
Le client est informé que lors de ses visites sur le Site PAPAREGALE.FR, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. À ce titre, il déclare accepter la possibilité pour la Société La Belle Échalote SASU d’utiliser la technique de cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer sa navigation.
Le paramétrage du logiciel de navigation peut permettre d’être informé de la présence d’un cookie et éventuellement de le refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
Le Client peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation. Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».
Le Client est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-après.

Transmission des données

Les informations personnelles collectées sont destinées à l’usage de la Société La Belle Échalote SASU, responsable du traitement. Elles ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site et sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour son compte.
Le Client consent également à l’utilisation de ces données par la Société La Belle Échalote SASU et/ou par des tiers.
Les informations personnelles collectées peuvent être transmises à des partenaires commerciaux si le Client a coché la case autorisant cette transmission. Ainsi, la Société La Belle Échalote SASU ne communiquera pas à des tiers les données personnelles du Client sauf si celui-ci a expressément donné son consentement ou s’il existe pour la Société une obligation légale de le faire.
La Société La Belle Échalote SASU peut toutefois fournir les informations personnelles identifiables, les données générées par les cookies et les informations agrégées aux fournisseurs et agences de services que la Société La Belle Échalote SASU peut engager afin de l’aider à fournir ses services à ses clients.
Ces tiers seront tenus d’utiliser vos informations personnelles identifiables uniquement dans le cadre des services qu’ils fournissent à la Société.
Enfin, en cas de fusion ou de rachat du Site, les données personnelles pourront être transmises à l’acheteur ou à l’entreprise fusionnant après que le Client ait été informé par mail et par avertissement clair sur le Site.

Stockage des données

Les informations personnelles identifiables recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site peuvent être stockées en France ou dans tout pays assurant un niveau de protection adéquat ou suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. En utilisant le Site, le Client accepte expressément le transfert vers la France et ailleurs des informations personnelles identifiables qu’il fournit à la Société La Belle Échalote SASU.

Droit d’accès aux données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et à la prospection commerciale.
Pour obtenir des informations sur le traitement des données qui le concerne, le Client devra adresser une demande écrite et signée à l’adresse du Siège Social figurant en tête de ces conditions ou par e-mail à l’adresse : bonjour@paparegale.fr en précisant ses noms, prénoms, adresse e-mail, référence client, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité.
Si l’information traitée est incorrecte ou incomplète, le Client pourra demander que celle-ci soit corrigée, détaillée ou supprimée en contactant le Siège Social de la Société La Belle Échalote SASU.

Afin de recevoir le meilleur service possible, le Client s’engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent. A cet égard, il peut adresser un e-mail à l’adresse bonjour@paparegale.fr .

Protection des données, sécurité

La Société La Belle Échalote SASU met en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les informations personnelles du Client en assurant un haut niveau de sécurité. Toutefois, le Client a également un rôle important à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel et doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en ne communiquant à personne ses Identifiants et en changeant régulièrement son mot de passe.
À ce titre, la Société La Belle Échalote SASU ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé ses Identifiants. L’utilisation des identifiants vaudra preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de l’abonnement souscrit et des sommes correspondantes. La Société La Belle Échalote SASU ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
De même, la fourniture d’un numéro de carte bancaire et la validation finale de la souscription à un abonnement vaudront preuve de l’acceptation de ladite souscription et exigibilité des sommes engagées au titre dudit abonnement souscrit. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques la Société La Belle Échalote SASU et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des abonnements souscrits et des paiements intervenus entre les Parties.

Dispositions générales

La Société La Belle Échalote SASU peut décider à tout moment de placer des espaces publicitaires sur son Site Internet PAPAREGALE.FR. La Société La Belle Échalote SASU jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site Internet.
Les droits et obligations de la Société La Belle Échalote SASU peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client pour tout moyen y compris notamment dans le cadre d’une cession de fonds de commerce ou un apport partiel d’actifs.
Pour toute information ou question, une F.A.Q. est disponible sur le Site Internet PAPAREGALE.FR. Pour toute question spécifique, le Service Client est accessible en utilisant le formulaire de contact disponible sur Site Internet et par téléphone, au 06.66.87.67.19 – du lundi au samedi de 9h00 à 18h00, hors jour férié.


Le Site Internet Papa Régale accessible via l’url www.paparegale.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Cnil sous le numéro 2 136 796.