Mentions Légales

Le site internet paparegale.fr est édité par la société :

La Belle Échalote SASU

131 chemin de la Source – 38460 Chozeau

Tél. : 06 66 87 67 19

La Belle Échalote est une société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros enregistrée au RCS de Vienne sous le numéro 833 547 409

La directrice de la publication est Sandrine Grinand

Le site internet paparegale.fr est hébergé par :

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Le site internet paparegale.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2 136 796.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site et Applications Mobiles

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site internet www.paparegale.fr (ci-après le « Site »).

Les conditions de commande sur le Site sont définies dans les Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse suivante : https://www.paparegale.fr/conditions-generales-de-vente/

 

L’utilisateur du site www.paparegale.fr s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) tout au long de sa navigation sur le site. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site Papa Régale. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes conditions.

 

Le Site Internet Papa Régale accessible via l’url www.paparegale.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Cnil sous le numéro 2 136 796.

Création d’un compte Client et confidentialité des identifiants et mot de passe

Au moment du passage de sa première commande, le Client procède à la création d’un compte client en remplissant un formulaire d’inscription en ligne, disponible sur le site www.paparegale.fr.

Lors de la validation de son inscription au Service, le Client devra choisir un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au Service.

Il appartient au Client de préserver la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son compte client et la passation de commande à son insu par des personnes non autorisées.

Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier. Le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d’Utilisation commises par ce dernier. La Société La Belle Échalote SASU ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

Si le Client constate ou suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son compte personnel ou constate tout autre dysfonctionnement, il devra alerter immédiatement le service client de PAPA REGALE à l’adresse suivante : bonjour@paparegale.fr ou par téléphone au 06 66 87 67 19, et changer immédiatement de mot de passe, le cas échéant.

La Société La Belle Échalote SASU s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, et à actualiser, le cas échéant, ses informations dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant directement en ligne, via son compte.

Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, la Société La Belle Échalote SASU se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie des produits ou services proposés par Papa Régale, sans préjudice de la réparation que la Société La Belle Échalote SASU serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

Collecte de données à caractère personnel

Consentement

Des données nominatives sur le Client sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique. Ces informations sont notamment nécessaires pour permettre au Client de bénéficier d’un espace Client et pour assurer, le cas échéant, le bon déroulement de ses commandes. À ce titre, certaines informations pourront être communiquées à nos partenaires pour assurer l’effectivité de la livraison.

La collecte de ces données est soumise au consentement du Client et celui-ci reconnaît en avoir connaissance.

 

Collecte

Les informations et données collectées sont :

  • Noms, prénoms et adresse e-mail, lors de l’inscription de l’utilisateur du Site à la Newsletter via un formulaire.
  • Noms, prénoms, adresses de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, lors de la saisie complète des coordonnées du Client dans le formulaire de commande.
  • Les coordonnées bancaires peuvent également être collectées dans le cadre de l’automatisation des commandes (service d’abonnement aux Paniers Recettes). En cas de refus de communication par le Client, ce service ne pourra pas lui être fourni.
  • L’utilisation faite par le Client du Site Internet, notamment par transmission automatique d’informations (cookies et adresse IP). La Société La Belle Échalote recueille ces informations afin d’obtenir des statistiques, sur le nombre de visiteurs du Site, de personnaliser et d’optimiser le contenu, la mise en page et les services proposés sur le celui-ci.

 

Le Client est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la commande pourrait ne pas être traitée et/ou le compte Client pourrait ne pas être créé.

Le Client est également informé que l’ensemble des données à caractère personnel collectées fera l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable du traitement est la Société La Belle Échalote SASU.

 

La création d’un compte Paparegale.fr génère automatiquement l’inscription à la Newsletter hebdomadaire PAPA REGALE, permettant de tenir informé le Client des offres disponibles à la vente. Celui-ci peut se désinscrire de cette Newsletter s’il le souhaite, en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant sur chacun de ces newsletters.

Traitement de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel du Client font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et prospects, de prospection et d’animation commerciale et de gestion de la relation contractuelle entre la Société et chaque Client.

Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le respect des finalités précitées et approuvées par chaque Client. L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de d’offrir des services sûrs, optimaux, efficaces et personnalisés.

Traitement de données à caractère non personnel / Cookies

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le Client mais sert à enregistrer dans la mémoire son disque dur des informations relatives à sa navigation sur le Site. En aucun cas les cookies ne contiennent d’information confidentielle, telle que le nom ou le numéro de carte bancaire, mais permettent de garder en mémoire des informations relatives à sa navigation sur le Site, telles que les articles sélectionnés lors de précédentes visite ainsi que les pages sur lesquelles il a navigué.

Le client est informé que lors de ses visites sur le Site PAPAREGALE.FR, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. À ce titre, il déclare accepter la possibilité pour la Société La Belle Échalote SASU d’utiliser la technique de cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer sa navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation peut permettre d’être informé de la présence d’un cookie et éventuellement de le refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

Le Client peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation. Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».

Le Client est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-après.

Transmission des données

Les informations personnelles collectées sont destinées à l’usage de la Société La Belle Échalote SASU, responsable du traitement. Elles ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site et sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour son compte.

Le Client consent également à l’utilisation de ces données par la Société La Belle Échalote SASU et/ou par des tiers.

Les informations personnelles collectées peuvent être transmises à des partenaires commerciaux si le Client a coché la case autorisant cette transmission. Ainsi, la Société La Belle Échalote SASU ne communiquera pas à des tiers les données personnelles du Client sauf si celui-ci a expressément donné son consentement ou s’il existe pour la Société une obligation légale de le faire.

La Société La Belle Échalote SASU peut toutefois fournir les informations personnelles identifiables, les données générées par les cookies et les informations agrégées aux fournisseurs et agences de services que la Société La Belle Échalote SASU peut engager afin de l’aider à fournir ses services à ses clients.

Ces tiers seront tenus d’utiliser vos informations personnelles identifiables uniquement dans le cadre des services qu’ils fournissent à la Société.

Enfin, en cas de fusion ou de rachat du Site, les données personnelles pourront être transmises à l’acheteur ou à l’entreprise fusionnant après que le Client ait été informé par mail et par avertissement clair sur le Site.

Stockage des données

Les informations personnelles identifiables recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site peuvent être stockées en France ou dans tout pays assurant un niveau de protection adéquat ou suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. En utilisant le Site, le Client accepte expressément le transfert vers la France et ailleurs des informations personnelles identifiables qu’il fournit à la Société La Belle Échalote SASU.

Droit d’accès aux données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et à la prospection commerciale.

Pour obtenir des informations sur le traitement des données qui le concerne, le Client devra adresser une demande écrite et signée à l’adresse du Siège Social figurant en tête de ces conditions ou par e-mail à l’adresse : bonjour@paparegale.fr en précisant ses noms, prénoms, adresse e-mail, référence client, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité.

Si l’information traitée est incorrecte ou incomplète, le Client pourra demander que celle-ci soit corrigée, détaillée ou supprimée en contactant le Siège Social de la Société La Belle Échalote SASU.

 

Afin de recevoir le meilleur service possible, le Client s’engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent. A cet égard, il peut adresser un e-mail à l’adresse bonjour@paparegale.fr .

Protection des données, sécurité

La Société La Belle Échalote SASU met en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les informations personnelles du Client en assurant un haut niveau de sécurité. Toutefois, le Client a également un rôle important à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel et doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en ne communiquant à personne ses Identifiants et en changeant régulièrement son mot de passe.

À ce titre, la Société La Belle Échalote SASU ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé ses Identifiants. L’utilisation des identifiants vaudra preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de l’abonnement souscrit et des sommes correspondantes. La Société La Belle Échalote SASU ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

De même, la fourniture d’un numéro de carte bancaire et la validation finale de la souscription à un abonnement vaudront preuve de l’acceptation de ladite souscription et exigibilité des sommes engagées au titre dudit abonnement souscrit. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques la Société La Belle Échalote SASU et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des abonnements souscrits et des paiements intervenus entre les Parties.

Indisponibilité du site

La responsabilité de la Société La Belle Échalote SASU ne pourra être recherchée ni retenue en cas :

  • de perturbation de l’utilisation du Site Internet PAPAREGALE.FR
  • d’impossibilité d’utiliser le Site, notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site ;
  • d’atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à votre matériel ou à vos données ;
  • d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

La responsabilité de la Société La Belle Échalote SASU ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

 

Liens hypertexte

La Société La Belle Échalote SASU se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur le Site Internet PAPAREGALE.FR donnant accès à des pages web autres que celles présentes sur le Site. La Société décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La mise en place d’un hyperlien en direction et/ou à partir du Site sans l’autorisation expresse et préalable de la la Société La Belle Échalote SASU est interdite.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le Site Internet PAPAREGALE.FR, tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société La Belle Échalote SASU. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle à l’égard du Client sur les éléments précités. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.

Toute autre utilisation, reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Société La Belle Échalote, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site protégés par un droit de propriété intellectuelle et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société La Belle Échalote SASU.

Les marques et logos PAPA REGALE sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent une contrefaçon.

 

Dernière mise à jour : 07/06/2018

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